Un nouveau cap pour l'action sociale
Acteur majeur du tourisme social, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a engagé en 2011 des réformes de fond. Objectifs : donner une nouvelle dimension à ses programmes d’aides à la personne. Décryptage d’une action sociale en mouvement.
Une nouvelle dimension pour les aides à la personne
 Depuis son origine, l’action sociale de l’ANCV tournée vers les aides à la personne s’articule autour de programmes, d’abord les aides aux projets vacances (anciennement bourses sociales) puis les aides à la pratique sportive, Bourse Solidarité Vacances et Seniors en Vacances.
En 2007, l’ANCV y a rajouté la dimension des publics visés, avec les familles notamment monoparentales, les jeunes des quartiers, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Aux instruments et aux publics-cibles, la réforme des aides à la personne vient ajouter une troisième dimension, celle des orientations sociales.
En quatre ans, l’ANCV a quadruplé le nombre des bénéficiaires de son action sociale, passant de 61 000 en 2007 à 210 000 personnes en 2010. Malgré cette progression, les ressources de l’Agence dédiées à l’action sociale restent très insuffisantes face aux enjeux nationaux. Une réforme des aides à la personne a donc été mise en place en 2011. Elle s’appuie sur deux fondements : structurer le développement des aides à la personne et attirer par l’affirmation d’orientations sociales fortes et claires de nouveaux partenaires dans le tourisme social.
En concertation étroite avec ses partenaires associatifs, l'agence a co-construit son programme pour renforcer ses aides vers les publics les plus fragilisés. Quatre orientations prioritaires ont ainsi été définies mettant en lumière la contribution des vacances à :
- l’inclusion par les vacances des personnes en situation de handicap, selon les axes suivants : les séjours en intégration en milieu ordinaire, les vacances adaptées pour les personnes en grande dépendance, les départs en famille, les aides aux aidants et un dispositif spécifique aux usagers des ESAT
- la prévention de la perte d’autonomie et de la dépendance des personnes âgées, selon trois axes : le maintien à domicile dans les meilleures conditions de santé physique, mentale et sociale, créer des situations de rupture par les vacances notamment pour les pensionnaires des maisons de retraite, permettre aux aidants familiaux de s’offrir des périodes de répit.
Le programme Seniors en Vacances est le support de cette orientation, avec en 2010 plus de 700 partenaires (communes, CCAS, associations de retraités, organismes sociaux)
- l’insertion par les vacances des publics fragiles issus des territoires en difficulté sera renforcée par leur accès aux vacances dans le but de soutenir la famille notamment monoparentale, la réussite éducative, la citoyenneté, la prévention de la délinquance, l’emploi et la formation socioprofessionnelle
- l’insertion socioprofessionnelle des personnes en situation d’exclusion, grâce à l’acquisition de savoir-faire, au renforcement de l’autonomie et à la remobilisation qu’apportent la préparation et le déroulement des séjours de vacances. De là, l’importance de l’accompagnement social attaché aux séjours de vacances
Un nouvel élan pour le financement du patrimoine
Les équipements touristiques à vocation sociale jouent un rôle majeur dans la démocratisation des vacances. La rénovation de ce patrimoine pour l’accès de tous aux vacances nécessite de nouveaux dispositifs de soutien et de financement. Afin de répondre à ce défi majeur du tourisme social, l’Agence a imaginé de nouveaux dispositifs de financement du patrimoine du tourisme social.
Le tourisme social constitue un secteur très hétérogène, avec certains opérateurs qui ont besoin d’être aidés dans la définition de leurs orientations et dans l’identification de leurs besoins de financement. Pour répondre à cette demande, l’ANCV a mis en place un dispositif pilote d’assistance en ingénierie aux structures du tourisme social coordonné par Atout France, l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme.
L’ANCV apporte une aide financière et participe au comité de pilotage de ce dispositif qui est cofinancé également par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), la Caisse des dépôts et Atout France. Ce dispositif a un triple objectif pour les opérateurs du tourisme social : le développement de leur patrimoine, l’adaptation aux besoins de la clientèle et le maintien d’une offre accessible.
Le programme d’aide aux équipements touristiques à vocation sociale de l’ANCV a été réorienté en février 2011 : une prise en compte rigoureuse de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat ; une meilleure intégration de la finalité sociale du programme à travers un engagement social sur 5 ans contractualisé avec l’ANCV en contrepartie de l’aide reçue.
Les aides de l’ANCV sont limitées à 15 % du montant de l’investissement concerné, avec un plafond à 120 000 €, et ne pourront être mobilisées pour un même établissement qu’une fois tous les cinq ans.
L’action sociale de l’ANCV repose donc aujourd’hui sur deux types d’aides : les aides aux personnes et les aides au patrimoine du tourisme social. Cette mission sociale d’envergure confère à l’Agence une position majeure dans le champ du tourisme social.
En 2012, le fonds Tourisme Social Investissement viendra compléter le dispositif des aides au financement du patrimoine du tourisme social. (ce thème sera traité dans un prochain dossier de Mission Sociale).
Plus d’infos :
lire le Rapport annuel 2010 de l’ANCV
Quelques photos de séjours organisés grâce à l'aide de l'ANCV
Crédits photo : Jean-Marc Charles - ANCV
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