du Chèque-Vacances dans les petites entreprises est restée marginale. Afin de remédier à cette situation, la loi du 22 juillet 2009, dite de développement et de modernisation des services touristiques, a modifié les règles d octroi du Chèque-Vacances dans les petites entreprises afin de les rendre plus attractives, en :

supprimant le revenu fiscal de référence, qui permet désormais à tous les salariés d une entreprise de moins de 50 salariés d accéder au Chèque-Vacances ;

supprimant l obligation d épargne pour faciliter la mise en place du Chèque-Vacances ;

permettant au chef d entreprise salarié d accéder lui aussi au Chèque-Vacances, ce qui doit ainsi renforcer sa motivation.

Suite à cette réforme, l Agence a mis en place, en 2010, un réseau de diffusion du Chèque-Vacances dans les petites entreprises. Elle s est appuyée sur cinq apporteurs d affaires (AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Chèque Déjeuner, Edenred, Sodexo) et deux partenaires prescripteurs (l Ordre national des experts- comptables et la Fédération nationale de l hôtellerie de plein air). Deux nouveaux partenaires, Canal CE (rebaptisé depuis Kalidea) et Pro BTP ont rejoint ce réseau de diffusion en 2011. Des boutiques en ligne dédiées, véritable extranet personnalisé aux couleurs des apporteurs d affaires, ont été mises en place pour faciliter les démarches des nouveaux clients.

L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est fortement engagée depuis 2009 dans la diffusion du Chèque-Vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés. L année 2012 a permis de poursuivre la dynamique de développement engagée en 2011, avec 127 000 bénéficiaires en 2012 dans les structures de moins de 50 salariés.

rédUire les inégalités soCiales aU bénéfiCe des petites entreprises Depuis 2009, l Agence s est fixé pour mission de réduire les inégalités entre les salariés des grandes en- treprises, bénéficiaires de prestations sociales et cultu- relles via les Comités d entreprise, et ceux des petites entreprises de moins de 50 salariés dont les avantages sociaux sont souvent réduits en raison de l absence de Comité d entreprise et par manque de moyens.

Conscients de cette inégalité entre les salariés, les pouvoirs publics ont fait évoluer la législation. La loi du 12 juillet 1999 a créé un régime d accès aux Chèques-Vacances plus favorable pour les petites entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de Comité d entreprise. Malgré cette loi, la diffusion

qUELqUES EXEMPLES DE NOUVEAUX CLiENTS PETiTES ENTREPRiSES EN 2012

L Agence a gagné 2 678 clients sur le marché des petites entreprises. Ils ont été recrutés dans tous les secteurs d activité : courtiers d assu- rance, agences de voyages, associations, syndi- cats de salariés, voyagistes, activités de conseil (architecture, cabinet d avocat, design, relation publique/communication, informatique, aména- gement paysager, traduction/interprétation ), activités vétérinaires, agences immobilières, artisans (menuisiers, fabricants de meubles, plombiers, peintres, coiffeurs) et commerçants (bouchers, pâtissiers ), ateliers de réparation automobile, dentistes, restauration. Cette diver- sité montre que le Chèque-Vacances suscite l intérêt de dirigeants et salariés de tous les secteurs d activité en France.

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Le chèque-Vacances dans les petites entreprises

__29 RAPPORT ANNUEL ANCV 2012