priorité les projets de rénovation et de réhabilitation visant notamment l extension des capacités d héber- gement, la création ou la transformation d espaces communs à l usage des publics (par exemple, surfaces d animation et de loisirs), l obtention du label Tourisme et Handicap. En 2012, l Agence a consacré 2,521 M à ce programme. ritime)

le dispositif d assistanCe en ingénierie En septembre 2011, l ANCV s est inscrite dans un dis- positif d ingénierie initié par la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l Agence de développement touristique de la France (Atout France). Ce dispositif est géré par Atout France et a vocation à financer des missions d assistance pour le compte d opérateurs du tourisme social. Ces missions consistent notamment en la réalisation de diagnos- tics et d études immobilières, juridiques, marketing et financières permettant, notamment, d identifier les dossiers susceptibles d être financés par le futur dispositif du fonds Tourisme Social Investissement (TSI). L assistance en ingénierie en amont est prise en charge à 70 % par le dispositif. Les 30 % restants sont à la charge des opérateurs du tourisme social. Treize dossiers ont été retenus en 2012 dans le cadre de ce dispositif.

le fonds toUrisme soCial investissement (tsi) La mise en place du fonds TSI a bénéficié en 2012 d une forte mobilisation à la fois de l Agence et de son Conseil d administration. Ce nouveau dispositif est une aide financière, sous forme d apports en fonds propres, pour permettre aux équipements de financer leur projet de modernisation, nécessitant des investis- sements lourds. TSI est plutôt destiné aux associations propriétaires et gestionnaires de leur équipement ou aux associations gestionnaires disposant d un droit immobilier accordé par les collectivités territoriales propriétaires. Les projets d investissement visés sont ambitieux et doivent dégager une rentabilité suffisante pour assurer l équilibre financier du montage asso- ciant le fonds TSI et le remboursement des banques prêteuses intervenant en complément de finance- ment. L engagement de l Agence dans ce fonds est de 25 M à raison de 5 M chaque année pendant cinq ans. Les statuts de la société anonyme qui portera ce fonds d investissements sont déposés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le soutien au patrimoine s appuie sur trois dispositifs :

le programme d aides aux équipements touris- tiques à vocation sociale, géré par l Agence, qui vise à soutenir financièrement la rénovation ou la modernisation d hébergements du tourisme social ; le fonds Tourisme Social Investissement (TSI), un

outil de financement en cours de création porté avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dont l objectif est d apporter des fonds propres pour finan- cer des projets d investissement plus conséquents ; le dispositif d ingénierie technique, piloté par

Atout France, consistant à financer des missions d assistance en ingénierie (immobilier, juridique, financier) pour les opérateurs du tourisme social.

les aides aUx éqUipements toUristiqUes À voCation soCiale Ce programme est reparti à la hausse en 2012 : 27 équipements ont été soutenus financièrement dans leurs travaux de rénovation et de modernisation. Ce dispositif, rénové en 2011 puis en mars 2012 par le Conseil d administration de l ANCV, a pour objectif de promouvoir et d accompagner les équipements dont l implication sociale en faveur de l accès aux vacances pour tous est incontestable. L Agence soutient en

Les aides au patrimoine du tourisme social

l aCtion soCiale

46__ RAPPORT ANNUEL ANCV 2012